BUREAU PRINCIPAL
Résidence Bonal
5 avenue Jean Jaurès - BP 5
38380 ST LAURENT DU PONT
Tél. : 04.76.55.20.73
Fax : 04.76.55.17.98
OUVERTURE AU PUBLIC
du lundi au vendredi
de 8h30 à 13h00
et de 14h00 à 19h00
le samedi sur rendez-vous
OUVERTURE DU STANDARD
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00
BUREAU ANNEXE
Place du 11 Novembre
38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Tél. : 04.76.66.04.90
Fax : 04.76.66.06.12
|
|
|
Le droit de la famille
Contrats de mariage,
adoptions, donations, testaments,
successions, divorces, partages.
|
Le droit de l'immobilier
Ventes, locations, lotissements,
copropriétés, urbanisme,
servitudes, prêts, avis de valeurs et expertise
|
|
Le droit de l'entreprise
Sociétés civiles et commerciales :
constitutions, modifications,
secrétariat juridique.
Fonds de commerces :
Ventes, locations-gérances,
cessions de droit au bail, baux
|
L'organisation du patrimoine
Sous les aspects familiaux,
juridiques, économiques et fiscaux :
constitution, suivi, transmission.
|
|
Le Notaire
est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit :
famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…
Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité.
Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
|
|
La LEGISLATION et la JURISPRUDENCE évoluent en permanence : CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE AVANT TOUTE SIGNATURE !
|
|